André Lebel

De: Lebel (André, Joseph, François)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Douai ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lebel (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 17 mars 1990
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341683(source JORF)
admission
11 Janvier 199011/01/1990